C’est un 37ème Conseil de gouvernement du vendredi 26 juin 2020 qui restera dans les annales. Et pour cause, le départ sous un effet de colère du chef de l’Etat de la visio-conférence et la fin abrupte de ladite réunion par le premier ministre Ilunga Ilunkamba.
Outre les tensions récurrentes avec le parlement, c’est au sein même du gouvernement que l’indiscipline et l’insubordination de certains ministres agacent. Comme le cas du ministre FCC de la Justice et Garde des Sceaux Tunda Ya Kasende, qui a manqué de loyauté à son propre gouvernement en transmettant au parlement « les observations du gouvernement » relatives aux lois controversées de Minaku-Sakata. C’est ce que stipule les termes de son courrier adressé à la présidente de l’Assemblé nationale Jeanine Mabunda en date du 18 juin 2020.
Des propositions sur cette loi portant Statut des magistrats, les observations transmises par le ministre portent sur l’alinéa 2 qui devrait se réécrire : « S’agissant spécialement de la violation de son pouvoir d’injonction, le ministre ayant la justice dans ses attributions est habilité à prendre toute mesure conservatoire ou administrative à charge des magistrats du Parquet. Il est en outre nanti du pouvoir de contester tout manquement imputable à un ou plusieurs magistrats du Ministère public près toute juridiction, d’en confier l’instruction à son officier du Ministère public de son choix sans préjudice de la considération de grade et d’en saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature ».
Pour un deputé de l’opposition sous annonymat, les choses sont claires : « Comme on le voit très bien, ces observations qui viennent des propre rédacteurs de la proposition de modification en l’occurrence Minaku et Sakata est un subterfuge pour se protéger des futures poursuites judiciares en l’endroit des dignitaires de l’ancien regime Kabila qu’ils sont tous. Ayant constaté le danger que represente pour eux le magistrat s’inscrivant dans la lignée du mot d’ordre du président de la République dans sa lutte contre la corruption, le FCC ne pouvait tenter que de se premunir ; ce qui ne passera pas devant notre peuple. La complicité du ministre de la justice mise à nue, il ne reste plus quau chef de l’Etat de sevir en exigeant le retrait pur et simple de ces propositions pour l’instauration d’un réel Etat de Droits pour tous sans distinction ».
Or dans un autre courrier du premier ministre à l’intention du ministre de la Justice, on pouvait lire à propos de ces propositions Minaku-Sakata : « Je vous les transmets en vue d’éventuelles observations à apprêter et me faire parvenir au plus tard le 29 juin 2020, pour transmission à l’Assemblée nationale ». Agissant comme un « électron libre » Tunda Ya Kasende n’a ni écouter, encore moins respecter son chef de gouvernement.
Cette attitude cavalière « constitue de sa part un acte de rupture de confiance caractérisée appelant de lui à en tirer toutes les conséquences : soit démissionner à défaut d’être révoqué » estime le député Claudel Lubaya.
#RDC En transmettant en catimini au Parlement des avis non validés par le Gvnt sur les propositions de loi controversées, le Ministre de la justice a commis une #faute #grave aux devoirs de sa fonction. La confiance étant rompue, il devra soit démissionner soit être révoqué pic.twitter.com/W28WG0MxhH
— Lubaya Claudel André (@LubayaClaudel) June 26, 2020
Alors que l’opinion s’interroge sur l’opportunité de ces trois propositions portant modification de la loi de la justice à la base des récents troubles devant le siège du parlement, l’on ne comprend pas non plus le pourquoi de la précipitation du ministre de la Justice dans la transmission au nom du gouvernement des observations n’ayant jamais fait l’objet d’un débat au sein d’un conseil des ministres.
D’une chose l’une, « c’est un gouvernement parallèle issus du FCC qui dirige tout sans en référer à celui officiel à la tête du pays » explique furieux un ministre de la coalition CACH sous anonymat. Et un autre, pourtant issu du FCC de s’interroger pour savoir « ce qui se trame en réalité entre le parlement majoritaire FCC et le ministre issus de cette plateforme dans le dos du chef de l’Etat, même nous tous membres du FCC n’étant pas logés à la même enseigne ».
Lire aussi : RDC : Les propositions de modification de la loi justice signée Minaku-Sakata mettent le feu au pays https://www.afriwave.com/2020/06/24/rdc-les-propositions-de-modification-de-la-loi-justice-signee-minaku-sakata-mettent-le-feu-au-pays/
Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi