Au lendemain du prononcé de contentieux des résultats des élections législatives nationales au cours de son audience publique du mardi 12 mars 2024, plusieurs publications dénonçant une « présumée corruption » des magistrats de la Haute cour de justice sont apparues sur les réseaux sociaux mettant en cause leur probité morale.
Parmi les noms cités, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour Constitutionnelle ; mais aussi le juge Sylvain Lumu Mbaya. Sans en apporter une once de preuve de leur incrimination, les rumeurs des réseaux sociaux font état d’audition auprès du Conseil National de Sécurité (CNS) pour l’un et le retrait du passeport avec interdiction de quitter le territoire par la Direction Générale de Migration (DGM) pour l’autre.
Et pour cause, les derniers arrêts de la Cour constitutionnelle sur les législatives nationales avec l’invalidation des candidats provisoirement proclamés élus par la Céni qui poursuivent une sorte de « contestation » téméraire alors qu’ils ont été remplacés par des nouveaux élus réhabilités.
Faudrait il le rappeler qu’en vertu de l’article 168 de la Constitution et de l’article 93 de la loi du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, les arrêts de cette cour ne sont susceptibles d’aucun recours sauf rectification d’erreur matérielle. Cette rectification d’erreurs matérielles n’étant qu’une procédure visant à corriger les erreurs de plume contenues dans une décision judiciaire et n’ayant pas pour objet de changer celle-ci.
Dans le cas d’espèce, les députés provisoirement proclamés pas la Céni mais invalidés par la Cour constitutionnelle n’ont aucun recours contre la décision de cette juridiction ; et la rectification d’erreurs matérielles ne pouvant pas changer la donne de l’arrêt de la Cour.
Quid d’une cabale contre Sylvain Lumu Mbaya ?
Les attaques contre le président Kamuleta et son juge Lumu ne sont pas anodines selon des sources du milieu de la justice. « Elles relèvent d’une bonne guerre à la fois interne comme externe, surtout que les nouvelles nominations dans cette Haute Cour sont en vue » comme l’explique une source sous anonymat.
Et de poursuivre, « C’est une guerre ouverte contre les Kasaïens savamment orchestrée comme on en voit tous les jours dans les réseaux sociaux pour combattre tous ceux qui sont intègres dans l’accomplissement de la mission leur confiée par l’Etat. Il ne serait pas étonnant de voir derrière tout ça une main noire des certains politiques véreux en complicité avec d’anciens responsables de la même Cour constitutionnelle sanctionnés pour leur comportement déviant que l’on connaît ».
Parmi les personnes qui seraient à la base de la campagne de sape de l’image du juge Lumu, on citerait un ministre sortant du gouvernement Sama Lukonde pourtant élu député national. A son service, un certain Elie Baka qui hier en fuite Côte d’Ivoire mais depuis lors revenu à Kinshasa pour accomplir des sales besognes.
Du juge Sylvain Lumu Mbaya, faut-il le remarquer qu’avant sa nomination à la Cour constitutionnelle, il fut Président national de L’Institut Alternatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique. Acteur de Société civile, il a œuvré durant plusieurs années dans La Défense des droits de l’homme, la consolidation de la paix et la démocratie en RDC et en Afrique et en effectuant nombreuses missions d’observation électorale dans plusieurs pays du continent africain pour le compte des organisations internationales comme l’Union africaine et L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Docteur en Droit, il est Professeur et Chef du Département de Droit International Public et Relations Internationales de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (Unikin).
Avocat de carrière avec plus de vingt ans d’expérience, la probité morale du juge Lumu ne peut aujourd’hui être mise en cause dans une « vraie fausse affaire » d’une présumée corruption en réalité montée de toutes pièces par des détracteurs au travers des rumeurs des caniveaux des réseaux sociaux dont les auteurs se cachent derrière leurs écrans.
C’est un dossier à suivre…
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi