C’est en son absence physique pour raisons de santé qu’une sentence plus que sévère a été prononcée le vendredi 06 octobre 2023 en son encontre par la Haute Cour militaire de Kinshasa. Dans son verdict final du procès contre le député national Édouard Mwangachuchu Hizi et comme pour servir d’exemple et dissuasion envers d’autres aventures, c’est à une peine capitale ; une amende de 100 millions USD ainsi que la confiscation des armes saisies à son domicile au profit de l’Etat congolais qui ont été requis.
L’élu de Masisi a été reconnu coupable pour « détention illégale d’armes de guerre et des munitions, participation à un mouvement insurrectionnel en l’occurrence le M23 et la trahison ». En août dernier pourtant, le ministère public avait requis contre lui la perpétuité. La Haute cour militaire n’a accordé aucune circonstance atténuante au condamné comme l’a précisé le général Robert Kalala, juge président de la Haute cour.
Une réalité par contre, la peine de mort n’est plus appliquée en RDC depuis 20 ans et est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Interpellé le 1er mars 2023 à son domicile de Kinshasa, détenu d’abord dans le Centre pénitencier et de rééducation de Makala. Né le 30 septembre 1953 à Rutshuru, l’ancien sénateur indépendant en 2007 était député national Édouard Mwangachuchu a été transféré à la prison militaire de Ndolo où se sont tenues la trentaine d’audiences de son procès.
Les poursuites contre Mwangachuchu avaient été déclenchées lorsque les rebelles terroristes du M23 soutenus par le Rwanda s’étaient emparés de la cité minière de Rubaya avant d’y être « délogés par le mouvement d’autodéfense ». Une action qui avait permis la découverte des caches d’armes de guerre sur le site de Bibatama appartenant à la Société Minière de Bisunzu (SMB), une propriété d’Édouard Mwangachuchu ; cette même société accusée d’envoyer au Rwanda les minerais produits par son entreprise. Muangachuchu qui possède des « biens immobiliers au Rwanda » et « se préoccupe beaucoup du développement du Rwanda » selon la cour.
Pour sa défense qui avait plaidé l’acquittement, l’intention est de se pourvoir en cassation. Son avocat conseil, Me Thomas Gamakolo dénonçant une « décision inique, motivée par des considérations étrangères au droit ». Comme pour se disculper, l’on se rappellera que durant son procès ; le prévenu désormais condamné Mwangachuchu avait affirmé faire l’objet des « menaces du M23 et des autorités sécuritaires rwandaises ».
Son coaccusé Robert Muchamalirwa, Commissaire principal de la police nationale congolaise est quant à lui acquitté et sa libération ordonnée sur le champ. Pourtant on lui reprochait la « violation des consignes » et ses propos selon lesquels « l’objectif principal de ce procès était de s’emparer de la mine de coltan exploitée par la SMB » de Mwangachuchu.
Pour l’analyste Joseph Emmanuel Bunduki Kabeya, « Si la condamnation à mort de Muangachuchu et sa lourde amende financière sont une dissuasion, il faudrait la comprendre comme la volonté de l’Etat congolais de faire prendre conscience aux Congolais qui seraient tentés de suivre la trace de Muangachuchu qu’il sont exposés à des sanctions. En somme, la dissuasion vise à convaincre une Autre personne à renoncer à une action ».
Et il poursuit en conclusion : « Pour que cette dissuasion fonctionne, il faut qu’elle soit appliquée pleinement et sans atermoiements. Faute de quoi, son effet sera nul et les personnes censées avoir peur de la sanction se riront d’elles et les crimes se commettront de plus belle. C’est à l’Etat congolais, via son ministère de la Justice de tout mettre en œuvre pour avoir l’obligation du résultat. C’est à la justice congolaise de serrer la vis jusqu’à ce que les potentiels criminels se sentent insécurisés. La paix sociale est à ce prix. Les effets d’annonce doivent être suivis d’actions concrètes sur le terrain et la fermeté dans l’application des peine est de rigueur ».
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Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi