Repit judiciaire pour le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, ancien Premier ministre et ses deux coaccusés avec la decision de la Cour Constitutionnelle qui s’est déclarée « incompétente » pour le juger.
C’est ce qui ressort de l’audience en « matière répressive » tenue ce lundi 15 novembre 2021 devant la haute juridiction du pays dans « L’Affaire RP : MP c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo » qui comparaissaient tous libres.
Cette décision concerne le Dossier Bukanga Lonzo, le parc agroindustriel dans laquelle les trois personnes étaient citées. A la satisfaction des avocats conseils et de leurs clients, ce répit judiciaire risque d’être de courte durée, le temps que le Ministère public réoriente son action car ledit dossier n’étant pas clos.
Ce premier arrêt en matière pénale constitue aussi une première jurisprudence, qui veut que la « Cour constitutionnelle ne puisse juger qu’un chef d’Etat ou un premier ministre en fonction ». Pour justifier sa décision, la Cour explique « recevables et fondées » les exceptions soulevées par le prévenu Matata Ponyo et consorts.
« C’est une décision sur la forme et non sur le fond car il faudra seulement que le Procureur Général près La Cour constitutionnelle transmette le dossier au Procureur Général près La Cour de Cassation pour que la procédure reprenne sur le fond et aboutisse à un procès. C’est aussi cela la réalité » explique une source judiciaire.
Pour rappel, Augustin Matata est accusé de détournement de centaines de millions de dollars alloués à la construction du premier parc agro-industriel modèle du pays. Dans le même dossier, sont également poursuivis deux autres personnalités : Patrice Kitebi, son ancien ministre Délégué aux Finances, et Kristo Groblert, gérant de la société sud-africaine Africom de Bukanga-Lonzo.
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi