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RDC : Sept Présidents des Conseils d’Administration contestent les méthodes de travail de l’IGF

Sept Présidents des Conseils d’Administration des entreprises du portefeuille de l’Etat ont écrit au premier ministre Sama Lukonde avec copie réservée au Président de la République pour contester ce qu’ils considèrent les méthodes de travail « unilatérales » de l’IGF.

Ceux qui se réclament « membres du collectif de Présidents des Conseils d’Administration des entreprises du portefeuille de l’Etat transformées en société commerciales et des établissements publics » s’insurgent et réclament « réparation contre l’instruction de l’IGF contenue dans sa lettre référencée 545/PR/IGFIG CS/JAK/BCO/2021 relatif aux droits des mandataires publics ».

Dans leur mémorandum daté du 31 mai 2021 adressé au Premier Ministre, le groupe de 7 PCA accuse l’IGF « d’avoir bloqué le fonctionnement de plusieurs entreprises publiques par la présence prolongée de ses inspecteurs » au vu de contrôle. Pour eux, « les missions de l’IGF deviennent handicapantes par rapport à l’accomplissement des missions assignées aux codes d’administration des entreprises et établissements publics concernés ».

« En effet, depuis bientôt cinq mois, par son initiative unilatérale IGF s’est permis de bloquer le fonctionnement de bon nombre d’entreprises publiques et établissements publics par une présence prolongée dont les missions deviennent handicapantes par rapport à l’accomplissement des missions assignées aux Codes d’Administration des Entreprises et Etablissements Publics concernés », ont-ils décrié avant de poursuivre : « pire encore l’IGF a instruit ses inspecteurs de ne plus payer les droits et avantages reconnus aux Mandataires Publics actifs et non actifs », peut-on lire dans ce document.

Déplorant ce qu’ils pensent être l’omniprésence de l’IGF au sein de leurs entreprises, ils accusent cette institution rattachée à la Présidence de la République de viser  « toutes les dépenses ». Pour ces PCA, « l’IGF s’est arrogée un pouvoir qui ne lui est reconnu par aucun texte légal ni règlementaire et a également bafoué les traités internationaux que la RDC a ratifiés en matière de gestion et d’administration d’entreprises dans le cadre de l’OHADA ».

Ils estiment en outre que l’IGF a « outrepassé sa compétence qui ne se limiterait qu’à contrôler les actes de gestion et en faire rapport à qui de droit ». « Etant donné que la règlementation sur les droits et les avantages relève de la compétence du Gouvernement et bien que la reforme opérée en 2008 par le Gouvernement (à travers le COPIREP) n’a pas encore été achevé, il a été confié aux Ministres des Tutelles d’agir par instructions et notes circulaires en attendant le décret qui devait être pris par le Gouvernement sur les droits et autres avantages dus aux Mandataires Publics actifs et non actifs. Mais à cause de ses instructions unilatérales, l’IGF a créé un dysfonctionnement au sein des Entreprises Publiques du Portefeuille de l’Etat et Etablissements Publics avec toutes les conséquences qui peuvent en découler » concluent-ils.

Une donne que n’entende pas de la même oreille l’IGF-CS qui se dit déterminé à mettre fin au système de mégestion érigée en mode de fonctionnement de ces entreprises.

Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi

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