Comme établi dans son programme, l’élection du président de la Cour constitutionnelle a eu lieu ce mardi 20 avril 2021 à Kinshasa conformément à l’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour.
Et c’est le juge Dieudonné Kaluba Dibwa qui a été désigné par ses pairs en qualité de Président de la Cour constitutionnelle avec 6 voix contre 2 et 1 respectivement pour les juges Mavungu et Funga selon des indiscrétions.
Ancien avocat à la Cour Suprême de Justice et Professeur de Droit à l’Université de Kinshasa, Dieudonné Kaluba avait rejoint la Cour constitutionnelle à l’issue de l’ordonnance présidentielle signée Félix Tshisekedi le 17 juillet 2020 dans la composante « Président de la République » ; rejoignant ainsi les six autres juges pour en faire 9 membres à la Cour constitutionnelle. Cette nomination intervenait après que le Chef de l’Etat ait pris acte de la démission du juge Benoît Lwamba de ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature en juillet 2020.
Avec son élection, il succède au président intérimaire Evariste Mwata Funga Prince qui avait pris les rênes après la démission de Benoît Lwamba. Son mandat sera de trois ans renouvelables une fois. Outre Dieudonné Kaluba, trois autres candidats étaient en lice pour briguer la présidence de la Haute Cour du pays à savoir Evariste Funga qui concourait à sa propre succession, Corneille Wasenda et Mavungu.
Le Juge Dieudonné KALUBA DIBWA est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. pic.twitter.com/KymNRxl0pW
— Cour constitutionnelle RDC (@Cour_constRdc) April 20, 2021
Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa s’est fait connaitre du grand public lors du procès dit des « 100 Jours » dans une affaire de corruption et détournements des deniers publics opposant le Ministère public à l’ancien Directeur de Cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe et ses coaccusés. Il était membre du collectif des avocats de la République dans ce procès médiatisé.
Il faut tout de même noter que bien avant cette la tenue de l’élection, le président intérimaire Evariste Mwata Funga Prince avait estimé pas régulier le processus de la désignation du prochain patron de cette Cour. Il l’avait fait savoir dans une correspondance adressée au Chef de l’État le 14 avril à la suite de la plénière des juges constitutionnels du 13 avril 2021 fixant la date du vote au 20 avril 2021.
Avis du reste partagé par le « Centre de Recherche et d’Etude sur l’Etat de droit en Afrique » qui a également saisi également le Président de la République. Selon cette ONG, la composition de la Haute Cour devrait être faite par tirage au sort, conformément aux articles 158, alinéa 4 et article 116 de la Constitution du 18 avril 2006, tel que modifié par la loi du 20 janvier 2011 et l’article 6 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui stipulent entre autres que 6 juges désignés en 2015 et ceux ayant remplacés les autres par la suite, devraient être concernés par ce tirage au sort.
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Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi