Aujourd’hui, le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance.
L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Le juge de la CPI Chile Eboe-Osuji, juge président de cet appel, lisant le résumé de l’arrêt en appel dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé ©ICC-CPI
L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l’appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.
Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé.
Résumé de l’arrêt lu en audience : anglais
Questions et réponses sur l’arrêt en appel : anglais ; français
Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.Article à lire sur : La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=pr1583&ln=fr