La session d’examen du projet de loi de ratification portant création de la zone de libre-échange continentale africaine déjà adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière a vu s’inviter deux évènements inattendus : « Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction » en l’endroit du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba soupçonné de détournement des fonds publics et la « motion de censure » contre le bureau actuel.
Citant l’article 29 du règlement intérieur du Sénat comme pour dire « qu’il n’y aurait pas de motion durant cette session », Thambwe Mwamba s’en est sorti momentanément une deuxième fois par le refus du Bureau du Sénat de donner une suite favorable à la demande du PGR.
En effet, dans son courrier daté du 1er février 2021 adressé aux membres du Bureau du Sénat, Victor Mumba Mukoko dans le cadre de la procédure devant la Cour de Cassation, souhait poser des actes à charge de monsieur Alexis Thambwe Mwamba pour deux faits à savoir :
- « Le 06 janvier 2021, le sieur Alexis Tambwe Mwamba, président du Sénat, a tiré, pour le compte du Sénat, trois chèques respectifs de 2.000.000 d‘Euros, 1.000.000 de dollars américains et 1.000.000 de francs congolais ».
- « Le Trésorier du sénat, ayant retiré ces sommes à la Banque Commerciale du Congo, remit les 2.000.000 d’Euros et 1.000.000 de dollars américains au Conseiller financier du Questeur du Sénat. Ledit conseiller partit les remettre au président du sénat, Alexis Tambwe Mwamba à sa résidence. D’où l’ouverture du présent dossier ».
Le PGR Mumba dans la « Qualification légale des faits et loi applicable » souligne que « dans leur rapport avec le droit, les faits tels que brièvement exposés sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des denier publics, prévue et punie par l’article du code pénal livre II tel que modifié à ce jour ».
Aussi explique-t-il qu’« Etant donné la gravité des faits au regard des montants lui remis et la nécessité de décourager ce genre de comportement, il est impérieux que le président du Sénat puisse donner sa version des faits. Qu’il plaise au Bureau du Sénat d’autoriser l’instruction à charge du président du Sénat, monsieur Alexis Tambwe Mwamba, pour détournement des fonds publics et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense ».
Deuxième refus du Sénat
Plus prompt, le Bureau du Sénat ; à l’issue d’une réunion en « toute urgence » et par son deuxième Vice-président Tibasima Mbogemu Ateenyi, a signifié son refus poli à la demande du PGR dans un courrier réponse daté du 02 février 2021 au PGR Mumba.
Tout en reconnaissant qu’effectivement le Président du Sénat a tiré les trois chèques et qu’après « le retrait de ces sommes tard le soir du 06 janvier 2021, le Trésorier du sénat ayant constaté l’insécurité au Palais du Peuple ce soir-là a sollicité l’avais du Questeur adjoint qui à son tour sollicitera le président du sénat qui a accepté de loger ces fonds provisoirement à son domicile ; le lendemain, soit le 07 janvier 2021, le trésorier a récupéré les fonds pour les acheminer à la trésorerie du Sénat ».
Donnant du coup les pièces en annexes pour témoigner de la véracité de faits, le Bureau du sénat qui ne dit à quoi ces fonds ont été affectés ; estime qu’au « regard de ce qui précède, il n’y a pas matière à autoriser l’instruction sollicitée, les faits décrits ne s’analysant pas en infraction tels que vantés ».
Ce refus du Bureau du Sénat pour l’ouverture d’une instruction à charge de son président Alexis Thambwe Mwamba est le deuxième dans cette législature après celui qui concernait l’affaire bijoux Goya.
Tambwe Mwamba sur un siège éjectable
Après la chute du Bureau de l’Assemblée nationale jadis dirigé par la PPRD et majorité FCC Jeanine Mabunda, l’on savait le président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba appartenant à la même majorité menacé à son tour ; et ce depuis l’avènement de l’Union Sacrée de la nation voulue par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Dans une ambiance quasi électriques, une pétition a été déposée ce matin du 02 février 2021 contre les 6 membres du Bureau à l’exception du 1er Vice-président Samy Badibanga Ntita contre qui une autre pétition individuelle a été introduite.
Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi