Les nouveaux Hauts Magistrats récemment nommés ont prêtés serment devant le Magistrat suprême et chef de l’Etat Félix Tshisekedi Tshilombo hier mardi 04 août 2020 dans la Salle de Congrès du Palais de la Nation de Kinshasa. Cette cérémonie protocolaire concernait les membres de la Cour de cassation, ceux du Conseil d’Etat et des Parquets Généraux près de ces juridictions.
Au total 64 Hauts Magistrats dont les assermentés civils ont promis de respecter la constitution : « Je jure de respecter la Constitution et les Lois de la République Démocratique du Congo, et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées ».
A côté d’eux, ceux militaires qui ont aussi prêté leur serment devant le Chef de l’Etat avec ces termes : « Je jure devant Dieu et la nation obéissance à la constitution et aux lois de la République de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées ».
Pour sa part, le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Mukendi Musanga David Christophe (Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/010 du 17 juillet 2020) a prêté le premier serment devant le Chef de l’Etat suivi des autres Hauts Magistrats civils comme militaires.
Une cohabitation qui ne dit pas son nom
La réorganisation dans la magistrature civile comme militaire voulue par le président Tshisekedi se serait passée dans la quiétude sans les divergences toujours récurrentes et les positions affichées de deux membres de la coalition pourtant ensemble au pouvoir depuis le début de 2020.
Entre le Cap pour le Changement (CACH) de Tshisekedi et le Front Commun pour le Congo (FCC) de son prédécesseur Kabila, c’est toujours le « Je t’aime, moi non plus » qui ressemble plus à une cohabitation orageuse qu’une coalition entre partenaires dont les visées politiques demeurent diamétralement opposées.
Pour preuve, cette absence remarquée des membres de deux autres institutions du pays en l’occurrence le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour le gouvernement ; du Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba et de la Présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi pour le compte du parlement.
Nul n’en doute que ces trois personnalités, toutes membres du premier cercle de l’ancien parti au pouvoir le PPRD de Joseph Kabila ; n’ont jamais digéré les dernières nominations effectuées par le président de la République Félix Tshisekedi au sein de l’armée comme de la magistrature.
Des juges refractaires
L’affaire de cette prestation de serment boudée par le « clan Kabila » en signe de protestation en serait restée là si ce n’est que deux juges, Noël Kilonda Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, s’en sont mêlés.
Dans un courrier adressé au président de la République en date du 27 juillet 2020, ces deux membres de la Cour Constitutionnelle nommés sous Kabila et proches de l’ancien régime mais transférés à la Cour de Cassation par Tshisekedi ont déclinés leurs nouvelles affectations.
Évoquant la Constitution en « son article 158, alinéa 4. » sur le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle par un tiers, par groupe, tous le 3 ans ; et que cela n’interviendra qu’en avril 2021, ils se disent « ne pourrait nous concerner nous deux (2), en même temps, étant donné que nous sommes tous les deux juges issus du même groupe ».
Les deux juges frondeurs expliquent leur comportement : « C’est pourquoi, en conformité à la Constitution, en son article 158, alinéa 3 ; nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour Constitutionnelle pour y achever nos Mandats constitutionnels. Après ces mandats constitutionnels, nous demeurerons totalement et entièrement à la disposition de la République ».
Que risqueraient Noël Kilomba et Jean Ubulu en fin de compte comme sanctions ? La réponse semblerait être « la révocation » pure et simple, mais de quelles fonctions à la Cour Constitutionnelle ou celle de Cassation ? Certains juristes avançant déjà l’hypothèse selon laquelle que « dans tous les cas des figures, ce serait illégal ! ».
En attendant les sempiternels débats en interprétation de la Constitution sur les actes du chef de l’Etat, il y a lieu de se poser des questions sur le comportement de ces deux juges entre la légalité de leurs choix et décision face à une insubordination au magistrat suprême.
Pour leur non prestation de serment, et à titre individuel; une autre explication de l’Attaché personnel du président de la République :
Faux! Ils n’ont pas refusé et comme ils ont introduit recours contre leur départ de la cour constitutionnelle, le conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l’État ce jour. Ils doivent suivre un seul chemin. https://t.co/xLHkjHY8e7
— Michee Mulumba (@mimul20) August 4, 2020
Des antécédents pourtant…
Dans cette querelle des juges, des antécédents pourtant existent à la Cour Constitutionnelle. Le 07 juillet 2014, Joseph Kabila nommaient les 9 membres de la Cour Constitutionnelle parmi lesquels Vunduawe Te Pamako et Luzolo Bambi.
En cours de mandat et en moins de 4 ans après, Vunduawe est nommé Premier Président du Conseil d’Etat le 11 juin 2018 et Polycarpe Mongolu le remplace à la Cour Constitutionnelle. Plus rapide encore fut le départ de Luzolo Bambi de la même Cour Constitutionnelle le 31 mars 2015 pour devenir Conseiller spécial chargé de la lutte contre la corruption.
Pour l’analyste Jeff Bunduki, « Décidément, les acteurs politiques du FCC semblent décidés à ne pas appliquer l’adage qui dit que contre mauvaise fortune, on fait bon cœur. Ils font tout ce qui est en leur pouvoir pour montrer qu’ils sont ceux qui empêchent le bon fonctionnement des institutions. Dans leur chef, cela est compréhensible dans la mesure où ils ont fonctionné 18 sans rencontrer une véritable opposition dans les institutions qu’ils dirigeaient. Tout ce qu’ils pensaient devait être exécuté sans discussion. Aujourd’hui, la donne a changé. Ils doivent composer et cela leur est étranger. Ils voient qu’ils ont perdu du terrain et de l’influence. Il semblerait que certains membres de la plate-forme FCC seraient en train de quitter le navire. Les beaux jours sont terminés. Le FCC voit les nuages s’amonceler au-dessus de sa tête. La mise en route de l’Etat de droit va faire mal ».
En l’absence de Nicole Ntumba Buatshia, Conseillère principale au Collège Juridique du Cabinet du chef de l’Etat, c’est son collègue Christian Bushiri Ongala ; Conseiller principal en charge de la diplomatie qui a dirigé la cérémonie de prestation de serment.
Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi