RDC : Lutte contre la corruption, l’IGF annonce les contrôles et les sanctions dans le régime des exonérations

Le nouveau responsable des services de l’Inspection Générale des Finances (IGF), Alingete Key Jules ; a annoncé un réexamen de la régularité et de la pertinence des exonérations fiscales accordées à certaines entités comme personnes.

L’objectif de cette mesure radicale se situe dans la suite normale des discussions entamées l’année dernière avec le Fond Monétaire International (FMI) en vue de réduire certaines exonérations pour parvenir à une maximisation avec augmentation des recettes fiscales de l’Etat.

Dans ce communiqué de l’IGF dont AFRIWAVE.COM  a pris connaissance, on peut y lire : « Faisant suite aux instructions de Son Excellence le Président de la République, Chef de l’État, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’Inspection Générale des Finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations ».

L’annonce poursuit sur ces mesures prises par l’ancien régime Kabila : « A l’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux ».

Et conclut par une mise en garde claire en direction de tous : « Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’Inspection Générale des Finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur ».

S’adressant au corps des inspecteurs de l’IGF, le Directeur adjoint intérimaire du Cabinet du chef de l’Etat, Désiré Cashmir Eberande Kolongele ; a rappelé le soutien clair de Félix Tshisekedi  à leur travail : « Aucune complaisance ne sera tolérée dans votre chef dans l’accomplissement de votre mission, vous connaissez où ça suinte, où se situe le coulage des recettes… » en ce qui concerne les taxes et autres droits dûs à l’Etat.

Droits d’images Zoom Eco

C’est dans la droite ligne de sa politique pour le changement des mentalités que cette révolution dans les finances coïncide avec la création par le président de la République de la nouvelle Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) rattachée directement à son bureau.

Sous la coordination de l’avocat Ghislain Kikangala, l’APLC aura entre autres comme tâches « d’investiguer » en menant des enquêtes et « d’instruire des poursuites judiciaires » dans tous les dossiers liés à la corruption et aux détournements de deniers publics. Il sera secondé dans cette lourde responsabilité par Michel Lesaye et Francis Lusakueno-Kisongele ainsi que Mme Benny-Laure Kamwenziku comme des coordonnateurs adjoints.

A en croire une source bien informée qui a requis l’anonymat, « Le président a nommé des bonnes personnes à la tête de l’APLC. Elles sont conscientes que l’on attend d’elles des résultats, elles vont travailler dans ce sens ».

Lire aussi : RDC : Ghislain Kikangala nommé Coordonnateur de L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) https://www.afriwave.com/2020/07/20/rdc-ghislain-kikangala-nomme-coordonnateur-de-lagence-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-corruption-aplc/

Roger DIKU et Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi