home Centrafrique, Politique, RD Congo CPI : Affaire Bemba et al (Subornation des témoins), la Cour décide de ne pas décider

CPI : Affaire Bemba et al (Subornation des témoins), la Cour décide de ne pas décider

Dans l’Affaire Bemba et al dite de « subornation des témoins » dont on espérait une décision rapide, il n’en a pas été finalement question. Les parties ayant simplement présenté leurs observations sur la détermination de la peine devant la chambre de 1ère instance VII ce mercredi 4 juillet 2018.

Il s’agissait pour la Cour de rendre sa « décision finale sur sa peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido » contre l’ancien vice-président congolais ; les peines pour les co-accusés étant désormais effectives.

Cette affaire subsidiaire était liée à l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo  (principale) sur les présumées exactions des troupes jadis rebelles de l’Armée de Libération du Congo (ALC) en Centrafrique entre 2002 et 2003 devrait en principe trouver un épilogue.

Lire aussi : CPI-RDC : L’acquittement de Jean-Pierre Bemba Gombo et ses remous https://www.afriwave.com/2018/06/15/cpi-rdc-lacquittement-de-jean-pierre-bemba-gombo-et-ses-remous/

En effet, le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) avait décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en République centrafricaine et qui lui valait une condamnation ferme de 18 ans d’emprisonnement.

Cette juridiction d’appel indiquant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire principale et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice dans l’affaire Bemba et al.

En effet, alors que la condamnation de M. Bemba dans l’affaire Bemba et al. a été confirmée en appel, sa peine initiale a été annulée en appel et renvoyée devant la Chambre de première instance pour une nouvelle décision dont on attend le verdict final.

Pour rappel, libéré provisoirement en Belgique ; Jean-Pierre Bemba est mis sous des conditions spécifiques notamment : de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait.

Roger DIKU

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