Posted By: Jean-Marie BOMENGOLA Posted date: avril 08, 2017 In: communiqué, Nouvelles, société No Comments http://cenco.cd/mission-de-bons-offices-de-cenco-faut-retenir/
Fidèle à leur mission de pasteurs et soucieux de la situation sociopolitique du pays, les évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) ont accepté la mission de bons offices visant à mettre autour d’une même table les acteurs politiques et sociaux pour trouver la solution au problème relatif à l’organisation des élections. Qu’en est-il de cette mission ? Quel bilan peut-on en tirer et quel regard pouvons-nous porter face à leur médiation ?
Les évêques de la CENCO avaient levé l’option d’accompagner le peuple Congolais en cette période de crise due à la non tenue des élections dans le délai constitutionnel. En mars 2016, ils avaient initié des consultations pour appeler les acteurs politiques à accepter le dialogue convoqué par le Chef de l’Etat et qui peinait à prendre forme à cause de la résistance de l’Opposition. En juin de la même année, ils ont insisté pour que le dialogue ait lieu en Août 2016. Ils ont par le fait même repris leur bâton de pèlerin pour contacter de nouveau les hommes politiques à ce sujet.
La pression des évêques a permis la tenue du dialogue de la cité de l’Union Africaine qui s’est soldé par la signature de l’Accord du 18 octobre 2016. Cependant, ce dialogue n’ayant pas connu la participation de tous, le président de la République a demandé aux évêques de continuer les consultations avec l’Opposition n’ayant pas participé au dialogue, afin de recueillir leurs propositions et de les intégrer dans l’Accord du 18 octobre.
Les tractations entre les signataires et les non signataires de l’accord du 18 octobre 2016 aboutirent à l’organisation du dialogue inclusif sous la médiation de la CENCO.
Le 08 décembre 2016, marqua le début des négociations directes entre ceux qui avaient participé et ceux qui n’y étaient pas. Ce dialogue se solda par l’adoption et la signature de l’Accord du 31 décembre 2016 qui fixa le cadre du déroulement de la transition en vue de la préparation des élections fixées à la fin du mois de décembre 2017.
Pour la mise en œuvre de cet Accord, les délégués devaient discuter sur les points essentiels ; c’est ce qu’ils ont appelé l’arrangement particulier qui consisterait à fixer les modalités pratiques de mise en œuvre de l’Accord et qui allait aborder les point suivants : la taille et la composition du gouvernement, le mode de désignation du premier ministre, la présidence du Conseil National du Suivi de l’Accord (CNSA), la répartition des ministères, les mesures de décrispation, le chronogramme d’activité, le rôle de la CENCO au sein du CNSA, etc.
Parmi les acquis de ces discussions directes, l’on signalera entre autres, que cet Accord respecte la Constitution, engage le pays dans une transition pour préparer les élections présidentielles et législatives prévues en décembre 2017, la création du Conseil National pour veiller au bon déroulement des élections, prévoit la mise en place d’un gouvernement de transition avec un premier ministre présenté par l’opposition politique non signataire/ Rassemblement et nommé par le président de la République, il ne permet pas le recours au referendum pendant la période préélectorale et électorale, il n’y aura pas de révision de Constitution pendant la période de transition, pas de 3ème mandat pour le Chef de l’Etat, le parlement, le sénat, les gouverneurs de provinces restent en place en attendant les élections.
Parmi les acquis il y a également la composition et la taille du gouvernement : 54 membres composés des ministres et des vice-ministres y compris le premier ministre dont 18 ministres et 3 vice-ministres pour la Majorité présidentielle ; 13 ministres et 3 vice-ministres pour le Rassemblement ; 8 ministres et 3 vice-ministres pour l’Opposition signataire; 2 ministres et 1 vice-ministre pour l’Opposition républicaine et 2 ministres pour la Société civile. Au total 10 vice-ministres et 43 ministres.
Concernant le CNSA (Conseil National du Suivi de l’Accord), il devra compter 2 membres dont un président, trois vice-présidents, un rapporteur et un questeur, etc.
Les 3 vice-présidences sont reparties de la manière suivante : la MP s’occupera de la Relation avec les institutions ; le Front du Processus électoral ; l’Opposition politique signataire de la mise en œuvre de l’Accord.
Points de désaccord
1°) Après plusieurs d’échanges, entre les parties prenantes, une formulation a été proposée par la médiation en rapport avec le mode de désignation du premier ministre qui constitue un des points d’achoppement pour les négociations, à savoir : « le premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement ». Cette proposition a été complétée par la Majorité comme suit : « le premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement, sur base d’une liste de trois noms ». Le Rassemblement de son côté a proposé cette formule : « le premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement représenté par son chef de délégation au dialogue national inclusif du Centre interdiocésain ».
En effet, les deux camps reconnaissent la nécessité et l’importance des consultations entre le Chef de l’Etat et le Rassemblement, mais s’opposent sur la présentation d’un nom ou d’une liste. Ils n’arrivent pas à s’entendre sur une formulation consensuelle.
2°) Pour ce qui est de la présidence du CNSA, le Rassemblement s’en tient à ce qui est écrit dans l’Accord, alors que les autres composantes pensent que le président du CNSA peut provenir du Rassemblement ou d’une autre composante, à condition que la personne désignée à ce poste recueille le consensus.
3°) S’agissant du rôle de la CENCO, une formulation a été proposée par la CENCO amendant celle présentée par la Majorité présidentielle ; elle est libellée comme suit : « la CENCO désigne un représentant pour siéger au sein du CNSA en tant qu’observateur. Chaque fois, en cas de nécessité, les parties prenantes peuvent recourir à la CENCO ». Après débat, il a été retenu uniquement la première partie de la formulation, à savoir : « la CENCO désigne un représentant pour siéger en qualité d’observateur ». Il faut dire ici que le Rassemblement a émis une réserve fasse à cette formulation parce qu’elle souhaite que la CENCO accompagne le CNSA en jouant un rôle actif. La formule qui l’arrange est la suivante : « la CENCO accompagne et conseille le CNSA dans le cadre de ses bons offices ».
Voilà où se situe l’impasse. La CENCO, ayant conclu sa mission de bons offices, a remis au Chef de l’Etat le rapport des travaux. Ce dernier a promis de tout faire pour que le premier Ministre soit nommé et que le président du CNSA soit désigné dans un bref délai.
Que faut-il retenir ?
L’engagement de l’Eglise locale a eu le mérite de rapprocher les hommes politiques de notre pays qui pouvaient à peine se parler, échanger franchement et fraternellement et se regarder en face. Les évêques ont permis aux Congolais et Congolaise de comprendre qu’il est possible de se mettre ensemble et de résoudre les problèmes du pays. Cependant les intérêts partisans ont prévalu face à l’intérêt supérieur de la nation et du peuple. Le manque d’esprit de compromis a conduit à une impasse.
L’Eglise peut toutefois se féliciter d’avoir fait un travail louable qui cadre avec sa mission de l’annonce de la Bonne Nouvelle en réconciliant les acteurs politiques et sociaux de notre pays et en les réunissant autour d’une table pour discuter des questions d’intérêt commun.
L’Eglise, comme le souligne le Secrétaire Général de la CENCO, « n’a pas le pouvoir d’imposer sa volonté aux uns et aux autres, elle compte sur la bonne volonté de chacun ».
Invitation à ne pas se tromper de Cible
La mission de la CENCO a été interprétée par une certaine opinion comme une énième tentative de distraire l’opinion sur les enjeux de l’heure : la fin du mandat du Chef de l’Etat et l’organisation des élections. Il convient de ne pas se tromper de cible dans l’analyse de la situation et la conduite des événements. L’échec des négociations doit être imputé aux acteurs politiques et sociaux qui n’ont pas fait montre de bonne foi et d’esprit de compromis. C’est à eux qu’il faut s’adresser pour demander des comptes et leur faire pression pour trouver rapidement des solutions aux questions restées pendantes en vue de mettre en place les institutions devant régir la transition et ainsi se mobiliser pour préparer les élections.