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Dialogue sous l’égide de la CENCO et Accord Politique : L’Arrangement Particulier toujours en panne

La discussion directe autour de L’Arrangement Particulier entre signataires de l’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 au Centre Interdiocésain de Kinshasa commence à traîner en longueur. Et pour cause, les nouvelles conditions posées par les parties en présence au risque de commencer à exaspérer la CENCO qui avertit pourtant dans son Tableau Synoptique des propositions distribué aux participants comme document de travail qu’«Aucune disposition contraire à l’Accord ne sera prise en compte dans les discussions» tout en insistant l’application effective des mesures de décrispation politique contenues dans l’Accord du 31 décembre 2016 dont on ne voit toujours les résultats.

Or, c’est ce document additif qui devra déterminer les modalités de partage du pouvoir dans le pays pour la période transitoire. Notamment le nouveau gouvernement et le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) qui sont à mettre en place. Mais aussi le chronogramme de la mise en œuvre de l’Accord auquel il faudra ajouter la redynamisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le renouvellement des membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) et le suivi de de quelques recommandations particulières comme le prévoyait la CENCO.

Dans son discours d’hier à l’ouverture des travaux, Mgr Marcel Utembi insistait sur l’importance de cet Arrangement Particulier : «ce document est indispensable à la mise en application de l’accord. Il a l’avantage d’expliciter, de concrétiser, de préciser la manière dont les principes énoncés dans l’accord doivent être appliqués; il définit les modalités de la mise en œuvre des clauses de l’accord»

Toutes ces nouvelles conditions sont apparues depuis le nom de Félix Tshisekedi a commencé à circuler comme potentiel candidat premier ministre alors que son père avait été désigné pour prendre la tête du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA). Ces conditions qui sont au fait des nouveaux points des divergences concernent plus le nouveau gouvernement à mettre en place comme l’indique le document de la CENCO remis aux participants en guise de canevas de travail. Majorité présidentielle (MP), Opposition du Rassemblement (Rassop), Front pour le Respect de la Constitution (FCR), Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre, Opposition politique Républicaine, Société civile; chacune des parties à déposer ses critères quant au mode de choix et de désignation de ses animateurs du futur exécutif national. Chose qui n’avait été vue lors de l’Accord du 18 octobre 2016 sous Edem Kodjo

Il en est ainsi question pour la désignation du premier ministre dont le choix revient à l’opposition du Rassemblement et du nombre des ministres. La MP demande au Rassemblement de proposer 7 noms à Joseph Kabila pour nomination au poste de premier ministre. L’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre avec Vital Kamerhe exige 3 noms via la CENCO qui transmettra au président de la République pour le poste de premier ministre. Celle dite Opposition politique Républicaine (OR), réunie autour du président du Senat, Léon Kengo; c’est à chaque composante partie prenante à la discussion directe de choisir un candidat premier ministre au sein du Rassemblement et les nominés élisent l’un parmi eux. Le MLC et ses Alliés du FRC estimant pour leur part que la désignation du premier ministre doit se faire par consensus au sein de la famille concernée conformément à l’Accord politique en son point 3, c’est-à-dire le Rassemblement alors que pour la Société civile, c’est au Rassemblement seul de désigner son candidat.

Face à cette question, le Rassop explique que cette tâche reste dévolue à son seul Président du Comité des Sages, en l’occurrence Etienne Tshisekedi de désigner le candidat premier ministre qui sera ensuite nommer par le président de la République. Sur le format, les parties ont chacune leurs idées. Une autre question reste la taille du futur gouvernement : la MP estime qu’il devrait être composé au moins des 68 membres y compris le premier ministre comme c’est le cas de l’actuel Exécutif issu de l’Accord politique du 18 octobre 2016 sous la direction de Samy Badibanga. L’Opposition politique signataire de l’Accord de la cité de l’UA table sur le chiffre des 48 membres, premier ministre y compris alors que l’Opposition Républicaine retient le chiffre des 39 membres, le premier ministre  y compris. La Société civile proposant un gouvernement des 57 membres là où le MLC exige un groupe moins éléphantesque, donc moins budgétivore. Le Rassemblement quant à lui s’en tient à un Exécutif resserré des 45 membres, le premier ministre y compris.

La plénière de ce matin ayant été suspendue sur demande des parties prenantes et proposée à la reprise à 17h00’, la CENCO estime que toutes ces divergences devraient être aplanies d’ici ce samedi pour enfin passer à autre chose.

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