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Justice internationale : vers un bras de fer entre le Burundi et la CPI

Burundi Vs CPI, une partie qui ne sera pas facile. C’est un bras de fer qui est engagé entre le Burundi et La Cour Pénale Internationale (CPI) depuis que ce pays a décidé de quitter les instances de la justice internationale. Le Parlement burundais a en effet adopté le mercredi 12 octobre 2016, au cours d’une procédure accélérée un projet de loi qui retire le Burundi de la CPI qui devra être promulgué rapidement par le président Nkurunziza en mal avec les institutions internationales. Après l’adoption du projet par le Conseil des ministres, ce fut le tour du parlement : 94 voix pour, 2 contre et 14 abstentions pour le vote du parlement et deux heures plus tard devant les sénateurs, qui l’ont adopté à l’unanimité en attendant la promulgation par le président Nkurunziza en personne.

Cette décision qui est une première depuis l’installation de la CPI entraine une conséquence dans les relations entre ce pays et la justice internationale : la CPI ne pourra plus enquêter de sa propre initiative au Burundi. A moins que le Conseil de sécurité de l’ONU ne l’autorise comme ce fut déjà les cas pour le Darfour en 2005 et la Libye, en 2011. De plus, les Statuts de Rome instituant la CPI prévoit que «le retrait d’un pays signataire ne devient effectif qu’un an après la date à laquelle la notification a été reçue», ce qui ne suffit pas de mettre le Burundi à l’abri des poursuites pour les affaires déjà en cours au moment où ce retrait prendra ses effets.

Et c’est le cas aujourd’hui car La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a lancé depuis le mois d’avril 2016 un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols commis dans ce pays. En parallèle, un collectif d’avocats a déposé auprès de la CPI depuis trois mois une centaine de dossiers de victimes ou d’ayants droits de victimes de ces violences. De quoi alimenter le dossier de la procureure. Une situation qui met hors de leurs têtes les autorités burundaises qui trouve dans la CPI un «instrument politique d’oppression» des grandes puissances contre les pays faibles dont ceux africains en particulier.

Enfin, et c’est sans doute une des raisons qui ont poussé Bujumbura à précipiter son départ de la CPI : le conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé, il y a quelques jours, de mettre en place une commission internationale d’enquête à la suite d’un rapport d’expert qui a pointé la responsabilité du gouvernement burundais dans de graves crimes. Une liste a même été établie. Le gouvernement burundais n’en a donc pas fini d’entendre parler la CPI malgré son retrait.

Pour les connaisseurs de la situation poudrière des Grands Lacs, cette décision précipitée du Burundi et son président sont une fuite en avant devant leurs responsabilités et un aveu des crimes commis pour lesquels des poursuites seront un jour engagés.

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