Dans la deuxième affaire Jean-Pierre Bemba Gombo dite de subornation des témoins, la CPI n’a pas eu que la main légère : huit ans de prison ferme ont été requis contre l’ancien vice-président congolais et leader politique du Mouvement de Libération du Congo (MLC).
La même condamnation est requise contre les co-accusés par le Bureau du procureur : 8 ans d’emprisonnement à l’encontre d’Aimé Kilolo, l’ex-avocat principal; 7 ans contre Jean-Jacques Mangenda, 5 ans contre Narcisse Arido et 3 ans contre Fidèle Babala, Député MLC. L’accusation a réclamé que M. Kilolo soit retiré de la liste d’avocats de la défense de la CPI et demandé que chacun des cinq accusés soit condamné à une autre peine d’amende.
C’est ce qui ressort d’un document de recommandation rendu public par l’accusation dans la nuit de lundi 12 à mardi 13 décembre 2016, cette nouvelle peine devant être purgée consécutivement à la première peine dans l’affaire principale centrafricaine et sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. (Lire aussi RD Congo : Dans son procès à la CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo interjette appel https://www.afriwave.com/?p=863 ).
La justice internationale reproche à Bemba et ses co-accusés d’avoir cherché à influencer la Cour par la corruption de 14 témoins, la présentation des fausses preuves et la déclaration de faux témoignages en vue d’obtenir son acquittement dans son premier procès. Chose qu’ils ont toujours contesté, dénonçant des vices de forme et évoquant notamment l’arrestation de son avocat durant le procès.
Pour rappel, Bemba a été condamné en juin à 18 ans de prison pour les événements survenus en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. De son côté, le parti politique de JP Bemba le MLC dénonce ce qu’il pense être une espèce d’acharnement sur son leader.
CPI : fin de mois difficiles à La Haye
Une justice internationale qui n’a plus ses moyens pour exister et encore pour combien de temps se demande tout le monde ? C’est encore un coup dur pour la CPI qui avoue ne pas avoir les moyens de tenir plus de deux procès à la fois. La « liste des dysfonctionnements de la CPI vient encore de s’allonger», comme souligne le site français d’informations en ligne Mediapart, les droits des accusés sont «mis à mal par des problèmes budgétaires» comme on en a vu dans le procès Bemba dont on voudra servir d’exemple.
La CPI «semble vouloir clore rapidement le dossier Ntaganda, souligne ainsi une source à la Cour citée par Mediapart. Qui estime que ces «derniers développements devraient renforcer les arguments des pays qui souhaitent quitter la Cour, comme le Kenya dont le président Uhuru Kenyatta a annoncé le 12 décembre qu’il réfléchissait “sérieusement” à l’idée de s’en retirer à cause “d’un manque flagrant d’impartialité” en son sein».