Dans son courrier daté du 14 avril 2021 adressé au Président de la République Félix Tshisekedi, le juge Funga Molima Mwata Évariste-Prince annonce l’organisation de l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle pour le mardi 20 avril 2021.
Assumant l’intérim du juge Lwamba Bindu Benoît démissionnaire et dont le mandat expirait en ce mois d’avril 2021, le juge Funga Mwata serait candidat à sa propre succession si ses pairs lui donnaient cette possibilité.
Le nom d’un autre juge de cette même Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa ; Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa et ancien Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat serait cité pour la même fonction.
Selon la Constitution promulguée en 2006, la Cour constitutionnelle qui constitue un « enjeu » sensible au cœur de l’Etat et du pouvoir comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. « Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neufs ans non renouvelables », dit la loi fondamentale.
Renouvelée par tiers tous les trois ans. « Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République », stipule la Constitution.
Lire aussi : RDC : Démission du président de la Cour constitutionnelle, un « enjeu » sensible au cœur de l’Etat et du Pouvoir https://www.afriwave.com/2020/07/16/rdc-demission-du-president-de-la-cour-constitutionnelle-un-enjeu-sensible-au-coeur-de-letat-et-du-pouvoir/
Thaddée Luaba Wa Ba Mabungi
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