RDC-CPI : Affaire Ntaganda, la chambre d’appel confirme la culpabilité de l’ancien chef de guerre

Ancien chef d’état-major adjoint et commandant des opérations des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d’arrêt : 22 août 2006 – descellés le 28 avril 2008 ; deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 dans le district de l’Ituri en RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

• Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à un total de 30 ans d’emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de cette peine.

Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes contre M. Ntaganda, qui devait être rendue par le biais du Fonds au profit des victimes.

La chambre d’appel confirme la culpabilité de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda

Comme en première instance, l’ancien chef de guerre et général de l’armée congolaise est reconnu coupable de 18 crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis en Ituri entre 2002 et 2003, dont des crimes sexuels, des massacres et des déplacements forcés de la population civile.

Celui que l’on surnomme Terminator était à l’époque l’un des chefs de l’UPC, l’une des milices impliquées dans la guerre civile qui sévissaient dans le nord-est du pays au début des années 2000. La cour n’a retenu aucune circonstance atténuante. Il avait été condamné à 30 ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI. Une peine donc confirmée elle aussi par la chambre.

Afriwave.com avec https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda et RFI