RDC : Taxe d’Accises, Bruno Tshibala rappelle à l’ordre Vital Kamerhe

Ce sont deux correspondances croisées échangées en l’espace d’une semaine qui révèlent un début de guéguerre entre le Cabinet du président de la République et la Primature au sujet de la Taxe d’Accises.

Dans sa lettre portant Réf 0382/03/2019 datée du 11/03/2019, Vital Kamerhe annonçait au premier ministre « la suspension de l’exécution de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 sur la Taxe d’accises ». Pour justifier sa décision, il écrivait : « Pour ce faire, nous invitons toutes les parties en cause (entreprises concernées et DGDA) à nous communiquer tous les documents y afférents dans le meilleur délai et de prendre part à une séance de travail qui sera présidée par Monsieur le Directeur de Cabinet  Adjoint en Charge des Questions Juridiques, Politiques et Administratives, au Palais de la Nation, le lundi 8 avril 2019, à 11 heures précises. Entre temps, l’exécution de l’Ordonnance citée en concerne demeure suspendue ».

En guise de réponse une semaine plus tard et comme un rappel à l’ordre au Directeur de Cabinet du chef de l’Etat, le premier ministre sortant et en affaires courantes Bruno Tshibala écrit : « A cet égard, je suis surpris de votre initiative de surseoir à l’application d’un texte juridique et donner directement une telle instruction aux dirigeants d’un organisme public sur une question qui relève de la responsabilité du gouvernement ». Et de poursuivre, « Cela étant, il ne me parait pas indiqué que ladite ordonnance-loi soit suspendue à votre demande. Ainsi, le Ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer l’application par la DGDA ».

Pour rappel, Vital Kamerhe avait décidé de la suspension dudit taxe à l’issue d’une correspondance et d’un entretien de et avec les membres du regroupement des industries en RDC.

Roger DIKU