Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre CPI : Vers une probable libération en 2018 ?

 

C’est en principe demain mardi 9 jusqu’au mardi 12 janvier 2018, puis le mardi 16 janvier 2018 que débuteront et se poursuivront l’audience de la chambre d’appel dans l’Affaire Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Bureau du Procureur sur la Centrafrique devant La Cour Pénale Internationale de La Haye aux Pays-Bas.

Pour son parti le Mouvement de Libération du Congo (MLC) comme les proches de l’ancien vice-Président et sénateur congolais qui jouit toujours d’une sympathie dans la population de son pays, cette année 2018 sera décisive : celle de la libération de leur leader incarcéré depuis bientôt 10 ans en mai prochain.

Dans un document rendu public sur les réseaux sociaux, le Dr Mbungani, Secrétaire National MLC-Extérieur ; y croit dur comme fer qu’à l’issu de ce procès en appel, Jean-Pierre Bemba Gombo sera libre.

[DOCUMENT]

Jean-Pierre Bemba acquittable en 2018 à l’issue du procès en appel

L’année 2017 a été particulièrement marqué par l’étude approfondie du dossier principal CPI contre JP Bemba. A la clé, une série des questions pertinentes que les juges d’appel ont adressé au bureau du procureur et à la défense du sénateur congolais sur l’équité du procès, commandement et autres.

1. Concernant l’Equité de la procédure : il sera question pour les juges d’analyser les éléments qui auraient rendu le procès inéquitable à savoir l’arrestation de certains membres de son conseil après les avoir mis sur écoutes téléphoniques. Ceci a manifestement permis au bureau du procureur de s’informer sur toutes les stratégies de la défense avant les plaidoiries finales.

Il sera également question de vérifier de quelle manière et à quel degré, cette iniquité procédurale ai pu affecter la fiabilité de la décision finale donc de la condamnation.

2. Au sujet des éléments constitutifs des crimes allégués aux troupes de l’armée de Libération du Congo, les juges s’interrogeront si certains éléments factuels constitutifs de crimes étaient -ils suffisamment détaillés pour être imputables aux soldats MLC
3. Troisièmement sur le Commandement :

La Cour Pénale internationale sera vraisemblablement la semaine prochaine du 9 au 17 janvier, le terrain des plaidoiries orales cruciales pour l’issue de ce procès en appel car la défense aura le périlleux travail de démontrer aux 5 juges dont un juge militaire que leur client n’a jamais été dans la chaîne de commandement militaire des troupes MLC à Bangui d’octobre 2002 à mars 2003. Il s’agira des points ci-après :

1. a) Analyse de l’irrégularité d’avoir appliqué le standard « aurait du savoir  » en lieu et place de « savait « sans suivre la procédure légale quant à ce.
2. b) les mesures prises : étaient adéquates ? Si non Quelles étaient les mesures adéquates selon l’entendement de la Chambre et que Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pris.
3. c) Analyse de certains ordres : tel que le Retrait de troupes

A l’appui de la non implication au commandement militaire sur terrain, la défense reviendra sur les témoignages de deux experts militaires dont celui du général français Seira qui avait déclaré  » qu’à la lecture du dossier, il est impossible que Jean-Pierre Bemba puisse commander les troupes MLC au départ de Gbadolite ».

Au contraire, les témoignages à décharge concordent sur le fait que les militaires MLC prenaient les ordres du centre de direction des opérations à Bangui commandé par le défunt président Ange Félix Patassé et son ministre de la défense.

Malheureusement, les juges en 1ère instance n’ont pas retenu toutes ces argumentations qui auraient pu contribuer à l’acquittement du président du MLC.

4. Le dernier aspect pertinent dans ce procès est qu’à l’issue des plaidoiries orales, le sénateur Jean-Pierre Bemba a le droit de prendre la parole pendant 15 minutes afin de s’exprimer personnellement et clamer son innocence car s’il faut strictement lire le droit, il doit être acquitté et libérable d’ici la fin de cette année 2018.

Fait à Bruxelles, Samedi 6 janvier 2018

Dr Mbungani jean-Jacques

Consul général honoraire

Secrétaire National MLC

Tshikuyi Tubabela / Afriwave.com Bruxelles