home Politique, RD Congo Nouvelle Loi électorale : Des députés et sénateurs déposent une requête en inconstitutionnalité

Nouvelle Loi électorale : Des députés et sénateurs déposent une requête en inconstitutionnalité

Décidément les élections prévues le 23 décembre 2018 et dont on est même sûre de leur tenue continuent de déchainer les passions. Un groupe des députés et des sénateurs, de la majorité comme certains opposants se sont rendu ce matin devant la Cour Constitutionnelle de la Gombe pour y déposer « une requête en inconstitutionnalité ».

Contre la nouvelle loi électorale pourtant promulguée par Joseph Kabila au soir du 24 décembre 2017, ils estiment qu’elle « viole certaines dispositions de la Constitution et qu’ils ne peuvent accepter cela ». Entre autres griefs de la part de ces « honorables » tous hors mandats depuis des années : le seuil de représentativité tant au niveau national comme celui provincial (en violation de l’art.101), la question de liste des candidats indépendants qui risque d’obliger des personnes à se regrouper (en violation de l’art. 37 sur la liberté d’association ou non), la hausse de la caution qui se ferait désormais par siège et non liste (en violation de l’art.13 sur la discrimination entre congolais quant à leur condition sociale) et enfin l’élection d’un candidat à 50% de votes exprimés, obligeant les autres candidats d’atteindre le seuil exigé en mode proportionnel (en violation de l’art.12 avec l’instauration d’un traitement inégalitaire entre congolais).

Quelle finalité pour cette requête ?

Pour les contestataires, ils visent l’invalidation de toutes les dispositions sus évoquées dans leurs griefs contre la nouvelle loi électorales sans aucune chance d’aboutir. Un commendataire politique de la scène politique kinoise explique : « L’heure de la vérité a sonné pour tous ces gens qui se sont moqués du peuple des années durant. Le PPRD avait sonné la charge dans sa réunion stratégique avec Nangaa de la CENI avant le vote de ladite lois. N’ayant aucune chance de se retrouver dans les nouvelles assemblées des prochains scrutins si les choses seront appliquées selon la nouvelle loi, ces personnes en passe de perdre leurs privilèges s’accrochent. Ils n’ont aucune chance de gagner quoi que ce sois et c’est leur problème aujourd’hui ».

Luaba Wa Ba Mabungi

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