La nationalité congolaise est UNE et indivisible. La constitution congolaise ne permet donc pas à ses ressortissants de porter une double nationalité. Le fait d’accepter une autre nationalité fait perdre automatiquement la qualité d’être congolais assène la constitution en vigueur du pays.
Pourtant, bon nombre de nos dirigeants civils et militaires actuels dont les «Honorables» Députés, les «Excellences» Sénateurs, les ministres, les Gouverneurs,…et certains journalistes en vue sur la place de Kinshasa sont tous porteurs d’une autre nationalité que celle congolaise.
Cette situation ubuesque a été rendu possible durant la longue dictature de Mobutu de 32 ans (1965-1997) où nombre d’exilés politiques avaient préférés obtenir une nationalité étrangère afin d’assurer leurs arrières. Le retour massif de la diaspora à la prise du pouvoir par l’AFDL de triste mémoire en 1997 nous a ramené des Américains, des Belges, des Canadiens, des Français, des Ougandais, des Tanzaniens, des Sud-africains, des Rwandais pour n’en citer que ceux-là.
Le petit dernier de ce porteur du fameux passeport étranger en date pour qui le coming-out est révélé n’est autre que notre tout nouveau premier ministre en la personne de Samy Badibanga Ntita. Comme la plupart de ses compatriotes, l’homme avait assuré ses arrières avant de se décider pour un retour au pays et de s’engager en politique au sein de l’UDPS dont il a été excommunié depuis lors. C’est ce que montrent ces photos des pages du Journal officiel Le Moniteur belge datant du 17 février 2002 concernant la loi accordant des naturalisations publié le 8 mai 2002.
Un précédent
Un fâcheux précédent pourtant entre la Belgique et la RDC : l’ambassadeur congolais nommé pour remplacer Henri Mova; Gustave Beya Siku, ancien directeur de cabinet de Joseph kabila n’avait pas été accrédité par le Royaume car porteur d’un passeport belge, nationalité à laquelle il n’avait jamais renoncé jusqu’à sa désignation. Il est aujourd’hui ambassadeur nommé pour le même poste en Angola.
L’ancien homme fort de Kabila devenu opposant au sein du G7, Charles Mwando Nsimba fut dans le même cas. L’on raconte qu’il aurait renoncé à sa nationalité belge acquise après la chute de Mobutu lorsqu’il fut réfugié à Bruxelles.
En 2007, le parlement congolais qui s’était penchée sur la question, avait fixé un délai de trois mois pour permettre aux Congolais détenteurs d’une double nationalité –les cas sont légion au parlement et dans l’administration– de régulariser leur situation. Mais le débat a entre-temps été mis entre parenthèses.
Un juriste congolais approché par afriwave.com a donné un éclairage intéressant. Selon lui, « Il procède du droit congolais que la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise stipule que cette dernière est UNE et EXCLUSIVE. Elle ne peut-être détenue concurremment avec une autre. Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd de plein droit la nationalité congolaise. La preuve de la perte de la nationalité congolaise par l’effet de l’acquisition d’une nationalité étrangère, est faite en établissant l’existence des faits et actes qui ont provoqué la perte. L’intéressé a la faculté de recouvrer sa nationalité congolaise d’origine par déclaration adressée au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Par décret du premier ministre, la demande de recouvrement de la nationalité congolaise est susceptible de rejet ».
En l’espèce du cas de Mr Samy Badibanga Ntita dit Sambady si c’est bien de lui qu’il s’agit…
La production du Moniteur belge du 8 mai 2002 suffit à établir dans le chef de l’incriminé la perte de la nationalité congolaise.Le fait par lui de s’être présenté aux élections législatives est, à lui seul, suffisant pour établir son intention de fraude à la loi sur la nationalité congolaise. Il laisse par ailleurs courir des indices sérieux de culpabilité du chef de l’infraction de faux et usage de faux. En témoigne, la condition de production de certificat de nationalité dans le dossier de candidature auxdites élections. Actuellement, toute déclaration de sa part aux fins de recouvrement de la nationalité congolaise aura réputation d’être introduite intempore suspecto et subira, de ce fait, l’effet de la fraude qui corrompt tout.
Toujours selon notre juriste est-il que : « En vertu de la théorie de l’acte contraire, le Président de la R a le pouvoir discrétionnaire de retirer, avec effet rétroactif, l’ordonnance de nomination du sujet belge au poste de premier ministre. A défaut, un recours en annulation pour violation de la loi reste ouvert contre l’ordonnance de nomination faisant grief.Le PGR à le pouvoir d’ouvrir une information judiciaire pour faire la lumière sur le sujet belge dorénavant poursuivi par la clameur publique, en tant qu’il semble avoir fraudé la loi et abusé de la bonne foi du «Chef» si bonne foi il y avait« .
Et à lui de conclure que « si, finalement, derrière ce scandale juridique, se cachait la main de l’Eternel offrant à la classe politique congolaise une ultime occasion de rechercher un compromis global inclusif ?« .
La question qui se pose est celle de savoir si Samy Badibanga Ntita, premier ministre Kabila du glissement est toujours porteur de sa deuxième nationalité belge ou non ? Y a-t-il aussi renoncé avant de s’engager en politique ? Léopard congolais d’extérieur et Diable Rouge belge de l’intérieur; pourras-t-il faire avancer la question de la double nationalité que le parlement auquel il a appartenu depuis 2011 a toujours repoussée ?
Nous y reviendrons.